Quelles sont les obligations du propriétaire d’une maison en hiver?

L’hiver est officiellement arrivé en Suisse la semaine dernière. Cela fait des années que l’on n'avait pas observé une telle quantité de neige en si peu de temps. Même à Zurich, il est tombé en 24 heures un demi-mètre de neige et les transports publics ont été complètement immobilisés. Les conducteurs de voitures et les piétons ont eux aussi eu du mal à se déplacer.

En tant que propriétaire d’une maison, certaines tâches vous incombent en cas de chute de neige: à titre d’exemple, les trottoirs et les voies d’accès doivent être déblayés et les surfaces verglacées épandues. Il ne suffit malheureusement pas d’ouvrir un code pour disposer de toutes les informations nécessaires. Les différentes obligations proviennent de divers domaines juridiques et poursuivent en partie des objectifs très variés. Il peut ainsi arriver que ce soit au locataire d’effectuer le service hivernal lorsque de tels accords sont stipulés dans le contrat de location. Il vaut mieux ici faire preuve de vigilance car si quelqu’un glisse sur un chemin enneigé et se blesse, la personne responsable de l’épandage et du déneigement pourrait se voir confrontée à des demandes d’indemnisation. Sans une assurance adaptée, cela peut s’avérer très onéreux.

Nous vous avons préparé un résumé de tout ce à quoi vous devez faire attention l’hiver en tant que propriétaire d’une maison, de vos obligations et des assurances nécessaires le cas échéant.

SLe déneigement

Si une chute de neige se produit par une nuit d’hiver, il est de l’obligation du propriétaire d’une maison de déneiger ses allées privées et les accès à son habitation. Il peut effectuer lui-même le déneigement ou engager pour cela une entreprise. Pour les logements en immeuble, cela constitue certainement la meilleure solution. Dans l’éventualité où des personnes subiraient des dommages corporels sur son terrain causés par la présence de neige ou de glace, c’est en principe le propriétaire qui est juridiquement tenu pour responsable et peut faire l’objet de poursuites judiciaires. S’il habite lui-même dans cette maison, son assurance responsabilité civile privée prendra en charge les éventuelles indemnités. Si ce n'est pas le cas, c’est l’assurance responsabilité civile de l’immeuble qui s'en chargera. L’obligation de déneigement ne peut pas non plus être attribuée au locataire pour les biens locatifs. Il en va différemment pour les maisons individuelles louées. L’épandage et le déneigement sont là en général de la responsabilité du locataire.

L’étendue et la teneur exacte du service d’hiver sont définies par la situation locale et le principe du caractère raisonnable. L’obligation du déneigement à la pelle et de l’épandage de sel sur les trottoirs ne s’applique donc en principe que de 7 heures à 21 heures, c'est-à-dire durant les horaires où la plupart des piétons se déplacent. Il convient également de prendre en compte le fait que la neige retirée de terrains privés ne doit pas être déplacée ni vers des terrains publics ni vers le terrain des voisins, à moins que ceux-ci n’aient donné leur accord.

Prévenir le danger d’une chute de neige d’un toit

De grandes quantités de neige peuvent rapidement peser plusieurs tonnes. Lorsqu’il neige beaucoup en un laps de temps court, il existe un risque d’effondrement des toits, des vérandas et des garages. Il est donc recommandé d’éliminer la neige suffisamment rapidement afin de prévenir un poids trop important. Certains dispositifs spéciaux que l’on fixe sur le toit, tels que des crochets, des poutres ou des grilles conçus pour la retenue de neige peuvent permettre de prévenir ce risque. On peut aussi installer des panneaux d’avertissement indiquant le risque de chute de neige du toit.

Si le toit devait s’effondrer sous le poids de la neige, l’assurance incendie des bâtiments couvrirait alors les dommages. Les dommages causés par les éléments naturels sont en Suisse automatiquement inclus dans l’assurance incendie et ne doivent donc pas faire l’objet d’un contrat d’assurance distinct. Ce n’est pas le cas dans tous les pays et ceci représente donc un grand avantage. S’il était nécessaire de contracter une assurance supplémentaire, en Suisse, certains bâtiments ne seraient pas assurés en raison de leur situation géographique.

Si vous respectez vos obligations et appliquez les mesures de prévention d’accidents, vous êtes fin prêt pour les prochaines chutes de neige.